CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Contrat de Vente

Ce contrat de vente (le « Contrat ») énonce les termes et conditions qui régissent l'accord

contractuel entre le fait d'avoir son établissement principal (le « Vendeur ») et (l'« Acheteur ») qui

accepte d'être lié par le présent Contrat de vente.

ATTENDU QUE, le Vendeur est engagé dans la production de la solution et ses prestations

associées,

ATTENDU QUE l'Acheteur désire acheter la solution selon les termes et conditions des présentes.

MAINTENANT, PAR CONSÉQUENT, en considération des engagements mutuels et des promesses

faites par les parties aux présentes, le Vendeur et l'Acheteur (individuellement, chacun une

« Partie » et collectivement, les « Parties ») s'engagent et conviennent de ce qui suit :

1. La solution.

L'Acheteur achète par la présente la quantité et le type de Produit décrits dans la page des prix.

Les prix sont définitifs à la signature du contrat.

2. Paiement.

L'acheteur accepte les conditions de paiement défini dans le calendrier de paiement.

3. Défaut de Paiement.

Le défaut d'effectuer un paiement au plus tard à la date indiquée sur le calendrier de paiement joint

aux présentes sera considéré comme une violation complète et substantielle du présent contrat de

vente.

4. Garantie.

PMESOFT garantie à la signature du contrat d'assurer par tous les moyens humains, la mise en

oeuvre des prestations nécessaires au bon déroulement de l'exécution de celui-ci.

PMESOFT s'engage dans sa mission de conseil à ne pas survendre les fonctionnalités d'un des

produits proposés au client.

PMESOFT garantie que les outils proposés à ses clients font partie des outils utilisés au quotidien

par le vendeur.

PMESOFT s'engage à mettre en place la solution tel que vu lors de sa présentation sans aucun

surcoût ou devis complémentaire à cette proposition commerciale.

5. Modification.

Aucune modification du présent Contrat de vente ne sera valable à moins d'avoir été écrite et

convenue par les deux Parties.

6. Règlement des litiges

Le présent contrat de vente et l'interprétation de ses termes seront régis et interprétés

conformément aux lois de l'État et soumis à la juridiction exclusive du tribunal de Versailles.

Toutefois il est entendu que les 2 parties avant d'arriver à de telles extrémités auront exploré

toutes les possibilités de solution pour régler ceux-ci à l'amiable avant d'engager toute procédure.